Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions. Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages aux urgences, en hospitalisation ou en consultation externe dans l’un des sites géographiques du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

 

CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
• Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc,
• Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc,
• Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
• Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, vidéos et photographies, etc.

 

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans nos établissements font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue. Le dossier médical est constitué des informations formalisées recueillies lors des consultations externes, de l’accueil aux urgences, ou à l’admission et au cours des séjours hospitaliers. Il comprend notamment (liste non exhaustive) : les courriers médicaux, motifs d’hospitalisation, antécédents et facteurs de risques, prises en charge et soins, prescriptions, imageries, photographies, vidéos, comptes rendus, dossiers de soins infirmiers, informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé.

Lors de votre prise de rendez-vous, par téléphone, mail, ou grâce au portail de prise de rendez-vous en ligne, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par sms ou par mail. La base légale de ces rappels de rendez-vous est le consentement.

 

Dans le cadre des obligations légales qui incombent au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, de vérification et de fiabilisation des données collectées, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est soumis.

 

Dans l’intérêt légitime du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue pourra traiter vos données pour son intérêt légitime ; plus particulièrement, pour répondre à vos demandes, pour améliorer la qualité des soins, assurer la sécurité des personnes et des biens.

 

Dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin.

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge au Centre Hospitalier, sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.
Consulter la liste des études réalisées par le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue (doc pdf 25 ko).

La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Dans le cadre de la vidéo protection

Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est placé sous vidéo protection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue). La durée de conservation des images de vidéo protection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.
Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéo protection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.

 

ORIGINE DES DONNÉES TRAITÉES

Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations par les personnels du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.

Certaines données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue par exemple).

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES (QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES)

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue faisant partie de l’équipe de soins.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Dans le cadre de la mesure de la satisfaction des patients et de leur expérience du service rendu par l’établissement (e-SATIS), votre adresse électronique ainsi que les données suivantes : sexe, date de naissance, date d’entrée et de sortie de l’établissement, service dans lequel vous avez été hospitalisé, sont transmise à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Voir la notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience (fichier pdf – 411 Ko)

Dans le cadre du calcul des indicateurs permettant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé (IQSS), certains dossiers de patients ayant séjourné à l’hôpital sont tirés au sort. Les données suivantes, issues des dossiers tirés au sort : âge, sexe, durée de séjour, date de sortie, données relatives à la qualité de votre prise en charge durant votre séjour hospitalier, sont transmises à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Voir la notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (fichier pdf – 392 Ko)

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Le dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date du dernier passage du patient au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et pendant 10 ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les images de vidéo protection sont conservées pendant quinze jours.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.

 

DROIT DES PERSONNES

Dans le cadre de la législation en vigueur, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
• Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
• Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant, par exemple à la réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche ;
• Retrait du consentement pour les traitements de données fondés sur cette base légale ;
• Effacement de certaines données vous concernant (sous réserve de la réglementation applicable) ;
• Limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
• Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans le cas où les données personnelles ont été fournies par vous-même, sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.
• Post-Mortem : Lorsque qu’une personne décède, son droit post- mortem entre dans son patrimoine et est transmis à ses héritiers, saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt en application du premier alinéa de l’article 724 du code civil. Ces derniers doivent être regardés comme des « personnes concernées » au sens de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Certains de ces droits sont soumis au respect d’obligations légales ou s’exercent sous certaines conditions. Le Délégué à la Protection des Données est votre interlocuteur privilégié pour vous renseigner.
Pour le contacter : dpo@ch-villefranche-rouergue.fr

Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Votre demande doit être faite en justifiant de votre identité et muni, le cas échéant, d’un justificatif vous autorisant à exercer ces droits.

Pour accéder à votre dossier médical :

Ce contact peut s’effectuer
• par email : secretariat.directionch-villefranche-rouergue.fr

• par courrier postal adressé à :

Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Direction générale
Avenue Caylet
BP299
122002 Villefranche de Rouergue

 

Pour exercer vos autres droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données personnelles :

Vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : dpoch-villefranche-rouergue.fr
- Par courrier postal :

Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Délégué à la Protection des Données
Avenue Caylet, BP299
122002 Villefranche de Rouergue

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).